Mentions légales & Confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du service

LMNPSmart est un service édité à titre personnel par :
MACH Saolay
94400 Villiers-sur-Marne
Email : mach.saolay@gmail.com

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur privé situé en France.
Hébergeur : Infrastructure personnelle (NAS Synology)

Directeur de la publication

MACH Saolay

2. Conditions générales d'utilisation

Objet

LMNPSmart est un outil de gestion locative destiné aux propriétaires bailleurs sous le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Il permet le suivi des loyers, la génération de quittances PDF et la préparation du dossier comptable annuel.

Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service pour sa propre gestion locative uniquement

Limitation de responsabilité

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Toutes les données sont alors effacées définitivement et irrémédiablement.

3. Politique de confidentialité

Données collectées

Lors de l'utilisation de LMNPSmart, les données suivantes sont collectées :

• À l'inscription : adresse email, mot de passe hashé (PBKDF2-SHA256)
• Données métier saisies par l'utilisateur : informations sur les logements, locataires, loyers, charges, documents
• Logs techniques : erreurs applicatives à des fins de débogage (sans données personnelles)

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) accepté lors de l'inscription.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées définitivement lors de la suppression du compte, dans un délai de 24 heures.

Destinataires des données

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. Aucune publicité ciblée. Aucune revente de données.

Sécurité

Chaque utilisateur dispose d'une base de données SQLite dédiée et isolée. Les communications sont chiffrées via HTTPS. Les mots de passe sont hashés et jamais stockés en clair.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : via votre espace personnel (menu Paramètres)
• Droit de rectification : modification de vos données depuis l'application
• Droit à l'effacement : suppression de compte depuis Paramètres → Supprimer mon compte
• Droit à la portabilité : export JSON de toutes vos données depuis Mon compte → Exporter mes données (RGPD)
• Droit d'opposition : contactez-nous à l'adresse ci-dessous

Pour exercer vos droits : mach.saolay@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

LMNPSmart n'utilise pas de cookies tiers, de traceurs publicitaires ou d'outils d'analyse comportementale.

Le service utilise uniquement le localStorage du navigateur pour stocker votre token d'authentification (durée 7 jours, nécessaire au fonctionnement de l'application) et votre consentement cookies. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers.